Tout savoir sur le contrat d’assurance prévoyance

Assurance prévoyance

L’assurance prévoyance définit tout type de contrat permettant de préserver son état de santé. Elle regroupe à la fois l’assurance emprunteur, l’assurance garantie accident, l’assurance dépendance ainsi que l’assurance obsèques. Ce contrat se distingue par un certain nombre de caractéristiques que nous avons mis en relief dans cet article.

Les différents types d’assurance prévoyance existants

De manière générale, la notion de prévoyance s’utilise pour désigner tout type de contrat garantissant un versement d’argent en cas de sinistres. Il s’agit notamment des cas d’invalidité, d’incapacité temporaire de travail ou de décès de l’assuré. 

Il existe essentiellement trois contrats d’assurance de ce type :

  • Le contrat individuel
  • Le contrat collectif à adhésion obligatoire
  • Le contrat collectif à adhésion facultative

On parle d’assurance de prévoyance individuelle lorsque le contrat est souscrit par l’assuré lui-même. Il faut donc vous rapprocher des maisons d’assurance pour connaitre le prix d’une prévoyance individuelle. Il faut retenir que le prix d’une prévoyance individuelle varie selon chaque cas.

Le contrat à adhésion obligatoire de son côté est souscrit par un employeur pour le compte de ses travailleurs. Il faut dire que la loi impose désormais aux employeurs du secteur privé de verser une cotisation à un assureur. Celle-ci a pour but de protéger les salariés-cadres en cas de décès. Toutefois, certaines conventions collectives peuvent imposer aux structures privées des obligations plus importantes. 

S’agissant du contrat collectif à adhésion facultative, il concerne généralement les personnes morales comme les associations. Il peut aussi être souscrit par un employeur souhaitant protéger ses salariés, même s’il s’agit d’un cas plutôt rare.

Pour finir, il faut dire que les travailleurs non-salariés peuvent également bénéficier de l’assurance prévoyance. Cette possibilité leur est offerte grâce au dispositif connu sous le nom de « Loi Madelin » qui leur permet de disposer d’un contrat spécifique. 

Assurance prévoyance

Les garanties offertes par l’assurance prévoyance

L’assurance couvre donc plusieurs risques. Il s’agit de l’incapacité temporaire de travail, de l’invalidité, de la perte totale et irréversible d’autonomie et du décès.

L’incapacité temporaire de travail

Les garanties liées à l’incapacité temporaire de travail concernent aussi bien l’incapacité totale que l’incapacité partielle. Elles aident l’assuré à se protéger contre les pertes de revenus liées à sa situation. Pour en bénéficier, il faut obligatoirement exercer une activité professionnelle lors de la survenue du sinistre.

L’invalidité

On parle d’invalidité lorsque la réduction de la capacité de travail est définitive. Les garanties offertes par la prévoyance dans ce cas ont pour but de soutenir l’état de santé de l’assuré. Leur calcul est réalisé à partir d’un barème défini préalablement par le contrat. Celui-ci peut être différent de ce qui est pratiqué par le régime d’assurance obligatoire de l’assuré.

La perte totale et irréversible

La perte totale et irréversible d’autonomie ou l’invalidité absolue et définitive désigne un état d’invalidité très grave. Les critères d’évaluation pour cela varient, mais de manière générale un assuré est considéré comme tel lorsque celui-ci se trouve dans l’incapacité totale d’exercer la moindre activité. Pire, celui-ci est obligé de recourir à l’assistance d’une autre personne pour manger, s’habiller, se laver ou se déplacer.

Le décès

La prévoyance tient normalement compte de tout décès survenu en cas d’accident ou de maladie. Toutefois, il faut faire attention au prix d’une prévoyance individuelle avant de souscrire à une police d’assurance de ce type. 

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